Mention légale

Entreprise responsable :

Nom de l'entreprise : [Entrez le nom de l'entreprise ici] Nom Prénom : [Entrez le nom et le prénom ici] Adresse : [Entrez l'adresse de l'entreprise ici]

Contacts:

Téléphone : [Entrez votre numéro de téléphone ici] Fax : [Entrez votre numéro de fax ici] E-mail : [Entrez votre adresse e-mail ici]

Inscription au registre du commerce :

Siège social : [Entrez ici le siège social responsable] Numéro d'enregistrement : [Entrez ici le numéro d'enregistrement]

Numéro de TVA:

Numéro de TVA : [Entrez ici votre numéro de TVA]

Code Opérateur Economique :

Code Opérateur Economique : [Insérer ici le Code Opérateur Economique]

Autorités de tutelle :

Autorité de surveillance : [Insérer l'autorité de surveillance ici]